Division de terrain et permis d’urbanisation
Division de parcelle pour une vente, un projet immobilier ou une donation
Votre géomètre-expert est à votre service afin d’établir une division de terrain. Cela est nécessaire dans le cadre d’une vente de parcelles. Cette mission est également indispensable pour un projet immobilier d’envergure. RGEO intervient avec du matériel de pointe pour réaliser un mesurage précis de la surface pour l’obtention d’un permis d’urbanisation, autrefois dénommé permis de lotir.
Un plan de division est un document déterminant les nouvelles limites internes d’une parcelle. Il est impératif que celui-ci soit confié à un géomètre-expert assermenté, travaillant conformément au Code de déontologie. RGEO œuvre en toute impartialité afin de subdiviser avec précision un terrain, réaliser un plan minutieux, borner les nouvelles limites, rédiger un procès-verbal et remettre les documents légaux aux autorités compétentes.
Ce qu’on retrouve dans un plan de division :
Les relevés de terrain et la subdivision de celui-ci sont effectués avec minutie et méthodologie.
Votre géomètre-expert utilise des outils de pointe pour effectuer les différents mesurages de la parcelle.
RGEO est un intervenant neutre pour une mission de division de terrain, travaillant en toute transparence.
Un plan de division et un bornage doivent impérativement être réalisés par un géomètre-expert assermenté.
Le géomètre-expert, votre spécialiste assermenté pour le bornage
Vous désirez diviser votre terrain pour le vendre, le céder ou dans le cadre d’une succession ? Vous prévoyez un projet immobilier comportant plusieurs lots ? Vous avez l’obligation de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un plan de division et, le cas échéant, demander un permis d’urbanisation. En effet, ce type de mission doit être effectuée par un professionnel assermenté.
RGEO se charge du mesurage nécessaire pour réaliser un plan de division précis, discuté avec le propriétaire. Une fois les limites légales déterminées, le document doit être communiqué à plusieurs autorités compétentes : l’administration communale, l’AGDP (le cadastre) et le notaire chargé de la vente des lots. Votre géomètre-expert se charge également du bornage et de la rédaction d’un procès-verbal, signé et acté.
Pourquoi procéder à une division de terrain ?
- Parcelle trop grande/inutilisée
- Vente ou cession de terrain
- Succession
- Projet immobilier
- Projet de lotissement
- Permis d’urbanisation
- Copropriété
Les différentes étapes d’une division de terrain
RGEO est géomètre-expert assermenté auprès du Tribunal de 1ᵉʳᵉ instance de Liège. Je suis donc habilité pour répondre à des missions de division de terrain et de bornage, dans le cadre d’une vente ou d’une demande de permis d’urbanisation.
Relevés et subdivision de terrain
Plan soumis à l’AGDP (Cadastre)
Acte notarié
Bornage et procès-verbal
RGEO
Rue de la Marne 3, 1350 Orp-Jauche
T:
+32 495 16 82 09
E:
r.galand@rgeo.be
RGEO
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RGEO
Rue Haultepenne, 7
4400 Flémalle
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r.galand@rgeo.be
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